Procédures chronologique pour acquérir un bien immobilier et devenir non- résident et/ou résident article écrit et réalisé par Henri Machiels

Bien que compliqué, pas de panique, nous sommes la pour vous aider de A à Z. Voir les services et démarches que nous vous proposons

Pour acquérir un bien en Espagne –  Étapes principales, à suivre dans cet ordre (« J » étant le jour de votre achat immobilier):


« J – 1 ans » Voyages de découverte: 

Effectuer plusieurs voyages de découverte des différentes régions (provinces) d’Espagne. Sachant que chaque région a ses particularités tant politique, économique et mentale. Il est pour un futur achat immobilier important de « Sentir » sa région, la terre et les gens parlent à qui sait écouter !.


« J-6 mois » Étude de marché: 

Se rendre compte sur le Net des prix, taxes, offres et demandes immobilières et en fonction de cela le style ou type et endroit (Intérieur des terres étant moins cher que la côte) tenir compte de vos capacités financières.

NB : Sur le prix de vente d’une maison vous devrez rajouter 12% couvrant les frais d’avocat, de notaire, de transcription auprès des fournisseurs d’énergies et SUMA. De même depuis juillet 2014 la preuve de la provenance de votre argent devra être donnée ! (Loi de répression des fraudes fiscales)

Rendez-vous auprès de votre dentiste pour un examen et soins complet. (En Espagne les soins dentaires coûtes très cher ! sauf prothèses en titane) voir rubrique SANTE


« J-3 mois »  Venir sur place: 

Venir sur place et visiter les associations, maisons et agences offrant des bien selon vos recherches et capacités (Attention le Rêve d’avoir un château en Espagne pour une croûte de pain est finie !). Nous pouvons également rechercher un bien à votre place ou vous conseiller des agences.

Prendre des adresses de contact sur place.


« J-1 mois » Contacter un avocat: 

Contacter un avocat « indépendant et spécialisé en matière immobilière » (Les agences vous proposeront leur avocat, mais n’oubliez pas qu’un chien ne mordra jamais la main de celui qui le nourrit !) Vous aurez préalablement rencontré cet avocat à J-3 mois. Versez-lui l’acompte de ses honoraires. Ne signé RIEN et ne PAYE RIEN sans son accord. (Contactez-nous !) Lire aussi notre article "pourquoi un avocat en Espagne"

Contactez votre mutualité afin de demander votre carte européenne de couverture médicale (CEAM).


« J-5 jours » Revenir sur place: 

Venez sur place, demandez rendez-vous avec votre avocat. Prenez contact avec le propriétaire ou l’agence qui vous fera visiter différents biens immobilier (Ayez préalablement bien fait un cahier de charge avec vos désirs principaux et secondaires. Voir conseils dans rubrique MAISON. En fonction de ces critères faites un maximum de 5 visites.

(Trop de visites nuiront et perturberont vos choix et coups de cœur).

Choisissez une banque espagnole et ouvrez y un compte bancaire de non résident sur lequel vous verserez les montants restant à payer et qui vous fournirons le jour J un chèque certifié (Attention en Espagne toutes les opérations bancaire sont payantes en général !) Nous pouvons nous charger de vous ouvrir un compte. 

« J-2 » : Le NIE

Contactez-nous pour vous accompagner et vous aider dans votre demande de NIE (N° d’identification d’Etranger) {Obligatoire pour acheter un bien}.


« J » : L’acte de réservation

Signature d’un acte de réservation. La majorité des agences vous réclamerons 3000-5000 €.

NOUS vous recommandons de ne rien payer , ni ne rien signer sans l’autorisation préalable de votre avocat. En effet, il peut se passer qu’en cours de procédure, sois vous vous désistez, soit il s’avère un problème d’écriture ou de conformité de documents. Vous perdrez la totalité de l’argent que vous aurez versé comme réservation !!!

Contactez votre avocat et mettez-le en contact avec le vendeur.

PS : En Espagne un Notaire n’est qu’un « SCRIBE » Son rôle est juste d’acter et non de vérifier (sauf la provenance de l’argent)! Toutes les formalités de vérifications, d’enregistrements et de démarches incombent à l’Avocat !!!

« J +5-7 jours » : Compromis de vente

Signature du compromis de vente en avec la vérification de votre avocat et du vendeur. À la date de signature du compromis de vente, vous devrez payer 10% du prix de la maison en décomptant l’acompte de réservation éventuel que vous aurez déjà payé. Ce montant pourra être transféré de votre compte bancaire dans votre pays d’origine vers le compte bancaire de l’agence ou du vendeur en Espagne.


PS : Avant de payer, ayez la certitude de votre avocat (par écrit) que l’objet de votre achat possède bien
tous ses documents légaux et principalement le certificat énergétique et la CEDULA de Habilitad ! Sans ces documents, votre maison est illégale et pourra être après achat, sur ordre de police démolie !

« J +2 à 3 mois » : Le Notaire: signature des actes notariaux de vente

Signature de l’acte d’achat en présence du vendeur, de l’agence, de vous-même et des interprètes éventuels devant le Notaire Espagnol. Remise d’un chèque certifié couvrant le solde à payer de la maison (prix maison – réservation –10% d’acompte déjà versé + frais de notaire et SUMA. Le solde d’honoraires de votre avocat sera payé à lui directement et non au notaire).


  VOUS VOILA PROPRIÉTAIRE, FÉLICITATION !



Si vous désirez devenir être résident Permanent

Vous devrez vous rendre au Bureau des Etranger de votre province (accompagné éventuellement pas unasesor. (Ce bureau est souvent le même que celui ou vous aurez fait votre NIE et donc même procédure).


Vous devrez impérativement avoir avec vous les originaux et Copie des documents suivant :


  • NIE + PADRON+CI
  • Preuve de vos revenus (pension…) (minimum 700€/mois/pers.)
  • Attestation de votre banque espagnole prouvant votre compte et les sources de revenu(sans ce document vous risquez d’être refoulé)

 

L’Office des Etranger vous remettra une CARTE VERTE de Résident.

  Et voilà, vous êtes officiellement résident espagnol.


Inscrivez-vous auprès de Votre Consulat grâce à une copie de votre MOD 8 – PADRON NIE Vert et votre CI. Demandez une nouvelle carte identité (si la vôtre est presque périmée. Ce sera la même carte identité à puce que vous avez actuellement sauf que sur la puce sera effacé votre ancien domicile et sera remplacé par l’adresse de votre Ambassade).


Si vous avez une voiture à importer, demandez-leur aussi l’attestation de dédouanement (10€) pour autant que votre véhicule ai plus de 120 gr de CO2 (Cela vous évitera de payer une taxe d’importation). voir voiture

 

Ensuite prenez contact avec nous, nous vous conseilleront pour souscrire vos assurance habitation, voiture etc… et sur les démarches d’importation et d’immatriculation espagnole de votre voiture.