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Les DONATIONS peuvent coûter cher !

Les Donations

Il y a des cadeaux qui peuvent être coûteux, surtout quand le Ministère des finances espagnol est impliqué. Il importe peu que l’argent est donné lors d’un mariage ou à un enfant comme aide opportune. Malgré les croyances, la loi ne fixe pas de seuil minimum à partir duquel il faut déclarer le don : donner de l’argent ou des biens à un tiers, même quand il est donné à un enfant, génère toujours des événements imposables. “Je devrais donc, soit – disant, déclarer au Trésor l’argent de poche hebdomadaire que je donne à mon fils, parce que, selon la loi est à déclarer dès le premier euro, ” a déclaré Joan Pons, Secrétaire d’ EFPA Espagne (Association des conseillers financiers)  et un partenaire  Linkservices mondial ETL .

Aux fins fiscales, quand une personne reçoit de l’argent ou d’autres actifs, financiers ou immobiliers, à titre gratuit, vous devez le déclarer au Trésor et verser le produit des droits de succession et de donations. Cette taxe, qui varie en fonction de la région autonome, est calculée sur la valeur des actifs transférés et doit être réglé dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. Et à proprement parler, aussi ces transferts que de nombreux parents font à leurs enfants pour leur anniversaire ou pour prêter main – forte dans leur les dépenses mensuelles “doivent être considérés comme un don, « bien que dans la pratique, il est entendu que ces dons sont pas réglés » insiste Pons.

Le sentiment commun ne sera jamais un bon allié ni même suffisant.  “La pensée commune n’est pas la même que celle appliquée par le Ministère des Finance (Hacienda) rappel l’expert en fiscalité EFPA. Il ne faut pas oublier que l’administration dispose d’un délai de quatre ans pour demander la taxe impayée, avec les suppléments et les intérêts.

Dans ce contexte, le donataire n’est pas le seul à avoir des obligations fiscales ; le donneur doit également prendre en compte et le déclarer, selon la nature du don, dans le compte de résultat de la période concernée par les perturbations économiques possibles causées par la transmission. Ainsi, celui qui fait un don aujourd’hui, devra y réfléchir dans sa déclaration qui devra être faite au printemps 2017. ” Nous pourrions dire que le don est la double-face : l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les donations, ” résume Lina Guerra, directrice de la planification successorale auprès de la société Tressis.

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