Certificat d'habitabilité, Certificat de première occupation.

CEDULA ou CERTIFICAT HABITABILITÉ ou 1ère OCCUPATION en Espagne, Qu’est-ce exactement ?

CEDULA ou CERTIFICAT D’HABITABILITE en Espagne, Qu’est-ce exactement ?


IMPORTANT A SAVOIR :

Si vous voulez acheter une maison et qu’elle ne possède pas ce certificat vous ne pourrez jamais être fourni en Electricité, eau et gaz ! Au pire, vous risquez de recevoir un avis d’expulsion ou de démolition pour maison illégale !

Etant donné que chaque Communauté Autonome (voir liste de celle-ci et implications est responsable de l’application spécifique des critères du Certificat d’habitabilité de sa zone, il est important de consulter un avocat spécialiste en immobilier et urbanisme de votre zone !!! (Trop de francophones ne connaissant pas la langue espagnole cherchent sur internet et bien souvent se laissent séduire par des annonce publicitaire de bureau d’avocat parlant français mais qui ne sont pas dans leur zone et souvent n’ont aucune connaissance précise en la réglementation concernée). Cela se traduit bien souvent par un échec lors de l’achat.

Si vous êtes sur la Zone d’ALICANTE et avez besoin de renseignements n’hésitez pas à nous contacter en nous précisant la ville, localité de votre achat.


Bref petit historique de la situation :

Avant le BOUM IMMOBILIER en Espagne, les entrepreneurs achetaient des terrains, ensuite construisaient les maisons et terminaient pas l’assainissement (voirie, égouts, routes, électricité, trottoirs…) Ceci à conduit souvent à ce que l’on appelle « les villages fantômes » Les maisons y sont terminée mais il n’y a aucune voirie et donc ces dernière ne se vende pas (voir sont totalement illégales). Durant la crise, beaucoup d’entrepreneur ont fait faillites entrainant les banques qui les avaient financé avec elles.

En 2012, l’Etat à réagis et à sorti la CEDULA DE HABILIDAD par le Décret 141/2012 du 30 Octobre. Egalement appelé CERTIFICAT DE PREMIERE OCCUPATION.

Le certificat d’habitabilité est le document qui atteste la conformité aux exigences minimales que doit avoir une maison pour être habitée.

QU’EST-CE certificat d’occupation ?

  1. Un certificat de permis d’occupation : c’est un document administratif délivré par les Communautés autonomes.
  2. Il prouve que le logement répond aux exigences d’habitabilité : Il atteste que le bien immeuble répond aux exigences minimales pour être considéré comme espace d’habitation et donc considéré comme logement.
  3. La Validité du certificat d’occupation : Est valable pendant 15 ans, après quoi il expire et doit être renouvelée.
  4. Ce certificat est obligatoire : Il est obligatoire pour tout bien immeuble touchant à l’habitation, donc pour :
  • Un logement destiné à la location
  • Un logement destiné à la vente
  • Et enfin pour pouvoir recevoir les fournitures énergétiques de base tel que : Eau – Electricité – gaz
  • La transmission de patrimoine
  • Les prêts

Le Certificat d’habitabilité accrédite que le logement répond aux normes minimales d’habitabilité (Pour les puristes qui veulent avoir une petite idée juridique du nombre de points mis en cause, ils peuvent consulter ce lien .

Pour les autres je me contenterais de résumer les points concernés comme suit :

  • la surface utile, tailles et composition minimales des pièces d’un logement
  • l’équipement minimalque vous avez besoin, concernant la santé, la cuisine, l’eau chaude, etc ….

Dans les cas spécifiques de vente de maisons, ce document sera obligatoirement demandé par le notaire (à remettre par votre avocat) avant la signature des actes.

Selon le TYPES D’OCCUPATION :

(nouvelles construction, maisons d’un certain âge, bâtiments professionnels…) d’autres documents administratifs seront nécessaires comme :

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